MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

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Créon Architecture
9 rue Marchande
72000 Le Mans
France

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Email : contact@aplusb72.com
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Capital social : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
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Directeur de la publication : [Nom du dirigeant – Julien ou Tony]

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 15/01/2026

Créon Architecture accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Créon Architecture
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Téléphone : 06 10 68 08 01

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Informations de projet : description de votre projet, budget prévisionnel, localisation
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite

2.2 Formulaires de contact et demande de devis

Les informations recueillies via nos formulaires de contact sont :

Nom et prénom
Email
Téléphone
Message et informations relatives à votre projet

Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande et vous recontacter.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions et demandes de renseignements
Devis et propositions commerciales : établir des devis personnalisés et vous accompagner dans votre projet
Gestion de la relation client : suivi des projets, facturation, service après-vente
Communication marketing : vous informer de nos actualités, nouveaux services et réalisations (uniquement avec votre consentement)
Amélioration de notre site : analyse de fréquentation et amélioration de l’expérience utilisateur
Obligations légales : respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité)

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : pour répondre à vos demandes et gérer nos relations commerciales
Consentement : pour l’envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Créon Architecture (commercial, administratif, direction).

Elles peuvent également être transmises à :

Prestataires techniques : hébergeur du site, service d’emailing (dans le strict respect du RGPD)
Partenaires contractuels : uniquement dans le cadre de la réalisation de votre projet et avec votre accord
Autorités légales : en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Demandes de contact non suivies d’effet : 3 ans
Clients et projets en cours : pendant toute la durée de la relation contractuelle
Après fin de la relation commerciale : données conservées conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables)
Données de navigation : 13 mois maximum

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Créon Architecture met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les mesures de sécurité incluent :

Hébergement sécurisé avec protocole HTTPS
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes régulières
Sensibilisation de nos collaborateurs à la protection des données

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@aplusb72.com
Par courrier : Créon Architecture – 9 rue Marchande, 72000 Le Mans

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

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11. Modifications de la politique de confidentialité

Créon Architecture se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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Dernière mise à jour : 15/01/2026